Origine et histoire de l’état d’urgence

A leur manière, les E-profs de Prof Express souhaitent s’associer à la douleur des victimes et de leurs familles avec cette modeste contribution d’actualité destinée aux collégiens et lycéens.

Qu’appelle-t-on état d’urgence ?

Dans le texte de loi adopté le 3 avril 1955 l’état d’urgence peut être activé « soit en cas de péril imminent résultant d’atteintes graves à l’ordre public, soit en cas d’événements présentant, par leur nature et leur gravité, le caractère de calamité publique. »

Qui le décrète ?

L’état d’urgence est déclaré par décret en Conseil des ministres réunissant le président de la République et l’ensemble des ministres. le Conseil des ministres décide alors de l’étendue des zones concernées.

Pour combien de temps ?

12 jours maximum ; au-delà, seule la promulgation d’une loi adoptée par le Parlement peut autoriser sa prorogation tout en indiquant son échéance. C’est la raison pour laquelle le président de la République, qui souhaite le prolonger pendant trois mois, a convoqué l’Assemblée nationale et le Sénat en Congrès à Versailles.

Que confère-t-il ?

Parmi les nombreuses dispositions l’état d’urgence offre aux autorités le pouvoir :
– de fermer les frontières ;
– d’effectuer des perquisitions à domicile de jour et de nuit ;
– d’assigner à résidence toute personne « dont l’activité est dangereuse » ;
– de fermer provisoirement les salles de spectacles et interdire manifestations et rassemblements ;
– d’instaurer le couvre-feu.

A noter qu’une disposition de l’époque allait même jusqu’à « habiliter les mêmes autorités à prendre toutes mesures pour assurer le contrôle de la presse et des publications de toute nature ainsi que celui des émissions radiophoniques, des projections cinématographiques et des représentations théâtrales. » Radios et télévisions appartenaient alors à l’Etat étaient réunies sous un seul et même sigle : la RTF qui deviendra ORTF en 1964. Depuis la privatisation des médias et la multiplication des moyens de communication individuels, il serait aujourd’hui extrêmement difficile de faire appliquer une telle mesure. C’est la raison pour laquelle des lois spécifiques sur la surveillance électronique ont été adoptées suite aux attentats de Charlie Hebdo.

L’état d’urgence dans l’histoire

Discours de Charles de Gaulle le 23 avril 1961

Depuis sa mise en place le 3 avril 1955, avant les attentats de novembre 2015 l’état d’urgence a été appliqué 5 fois, dont une seule fois sur la totalité du territoire de la métropole :
en 1955 et 1958 en Algérie, alors colonie française ;
en 1961 sur tout le territoire lors du putsch des généraux à Alger (retrouvez ici le discours du général de Gaulle)  ;
en  1985 en Nouvelle-Calédonie lors des affrontements qui ont eu lieu sur l’île ;
en 2005 sur la région parisienne lors des événements survenus dans les banlieues.

Méditons sur les paroles fédératrices de Danton que l’on peut rapprocher des événement actuels :

Le tocsin qu’on va sonner n’est point un signal d’alarme, c’est la charge sur les ennemis de la patrie. Pour les vaincre, il nous faut de l’audace, encore de l’audace, toujours de l’audace, et la France est sauvée.  »